Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La Société Jacqueson Développement
24 rue Lucien Sampaix 75010 Paris FRANCE
e-mail : contact@PacotilleCorner.com
immatriculée en France au RCS de Paris
N° de SIRET : 401 792 528
Editrice du site www.PacotilleCorner.com

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.PacotilleCorner.com Ci-après "l’Utilisateur"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre  les deux parties c'est-à-dire Jacqueson Développement et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.PacotilleCorner.com à la date de passation de la commande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
  • ne pas procéder à des achats de produits du site en vue de les revendre

ARTICLE 1 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Jacqueson Développement sont ceux figurant sur le site www.pacotillecorner.com au jour de la consultation du site par l’Utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Jacqueson Développement  ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'Utilisateur sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Utilisateur en soit préalablement informé.  Jacqueson Développement  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Enregistrement d'une commande

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier" ;
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur "Poursuivre mes achats" ;
  • terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur "Procédez au paiement".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Procédez au paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez www.PacotilleCorner.com, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur et l'adresse de livraison des Produits.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur "Valider" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer par carte bancaire ou par chèque.

Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

En tout état de cause, Jacqueson Développement  se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Jacqueson Développement  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 4 : LE PAIEMENT 

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire uniquement. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur. Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT, DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.

Jacqueson Développement  se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt. L’Utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Zone de livraison

France (Métropole) uniquement (hors dom-tom, collectivités territoriales)

Tarifs et délais de livraison :

Les produits seront livrés sous 2 jours ouvrés en colissimo suivi contre signature du destinataire.

Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Jacqueson Développement ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Jacqueson Développement.

TARIFS

TARIFSCOLISSIMO SUIVICOLISSIMO SUIVI
 EN DESSOUS DE 50 euros d’achatA PARTIR DE 50 euros d'achat hors promotions
France (Métropole uniquement)6 eurosGRATUIT

Article 6 : Retours et échanges

Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un article à partir de la date de présentation par la Poste du colis. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Jacqueson Développement  se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné de la demande de retour marchandise.

Retour par voie postale

L'Acheteur a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

Jacqueson Développement
PacotilleCorner.com
24 rue Lucien Sampaix 75010 Paris FRANCE

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Acheteur pour l'informer du remboursement par carte de crédit

Article 7 : Informatique et Liberté

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de Jacqueson Développement  (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

Enfin, Jacqueson Développement pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Jacqueson Développement.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.PacotilleCorner.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SOCIETE Jacqueson Développement. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.PacotilleCorner.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Jacqueson Développement. Il s'agira dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.PacotilleCorner.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Jacqueson Développement.

Article 9 : Responsabilité

La société Jacqueson Développement n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Jacqueson Développement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Jacqueson Développement ;dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 10 : Intégralité 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente

Article 11 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Jacqueson Développement.

Article 12 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Jacqueson Développement  s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.